Modèle à compléter. Remplacez les champs entre crochets par vos informations et faites valider ce document par un professionnel. Ce texte ne constitue pas un conseil juridique.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de créations Tribucréa réalisées sur tribucrea.fr entre [Raison sociale] (le vendeur) et tout client.
2. Produits
Accessoires artisanaux pour appareils auditifs d’enfants. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Prix indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.
4. Commande & paiement
La commande est validée après paiement. Moyens acceptés : [à préciser]. Paiement sécurisé.
5. Livraison
Livraison en France et en Europe. Délais indicatifs : [à préciser].
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Les produits personnalisés/sur-mesure en sont exclus (art. L221-28).
7. Retours & remboursement
Retours acceptés sous 30 jours dans leur état d’origine. Remboursement après réception.
8. Garanties
Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés.
9. Litiges & médiation
En cas de litige, médiateur de la consommation : [à désigner]. Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.